DERNIER COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Publié le mercredi 01 mai 2024 - Pouilley-les-Vignes
Consultez le dernier compte-rendu du conseil municipal.
du 29 mars 2024 approuvé au dernier conseil municipal
Aux termes des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121-11, le compte rendu de chaque séance du Conseil Municipal est affiché, en Mairie.
Ces documents sont publics, vous pouvez les consulter sur le site de la commune