ÉNERGIES RENOUVELABLES : VOTRE AVIS EST IMPORTANT !

La France souhaite rattraper son retard en matière d'énergies renouvelables. C'est pourquoi une nouvelle loi a été adoptée le 10 mars 2023 pour faciliter la production d’énergie durable et respectueuse de l’environnement. Dans ce cadre, nous avons besoin de votre avis pour identifier les zones où installer des équipements de production d'énergies renouvelables (solaire, éolien, réseau de chaleur, hydroélectricité, méthanisation) dans notre commune.

Nous avons déjà réalisé une première cartographie des secteurs potentiels et nous vous invitons à donner votre avis et à faire vos suggestions. Cette concertation est l'occasion de réfléchir ensemble à l'intégration de projets d'énergie renouvelable dans notre territoire. Si vous avez des idées de projets ou des initiatives collectives en matière d'énergie renouvelable de proximité, n'hésitez pas à nous en faire part !

L'implantation d'un projet d'énergie renouvelable dans une zone d'accélération n'est pas systématique et sera soumise aux mêmes contraintes réglementaires que les projets en dehors de ces zones.

La commune a élaboré des projets de zones, avec l’appui des services techniques de Grand Besançon Métropole et de l’Agence d'urbanisme Besançon (AUDAB). Cette cartographie par filière de production tient compte des potentiels de notre territoire, de la nécessaire diversification des énergies renouvelables, de la puissance déjà installée, du croisement des données foncières, environnementales, géologiques…

Consultez nos propositions de zones d’accélération des énergies renouvelables en Mairie, dans la salle de réunion du conseil, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Un cahier-registre est à votre disposition en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture,
pour recueillir vos observations jusqu’au 25 avril 2024. 

Vous pouvez également nous donner votre avis par mail à l’adresse suivante mairie@pouilleylesvignes.com,
ou en cliquant sur ce lien ENQUÊTE PUBLIQUE

À la fin de cette consultation, les zones d’accélération choisies par le Conseil municipal seront transmises aux autorités compétentes.