ACTES ADMINISTRATIFS

12 résultats

Page 1. 10 actes administratifs sur 12 affichées sur cette page.

Publié le 19/02/2025

DP.25.08.A14 La Vigneraie PLV
Arrêté DP.25.08.A14 La Vigneraie PLV
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Urbanisme

Publié le 18/02/2025

circulation grosse aige
1049-25_arrêté Grosse Aige restriction cirulation 1 voie du 21 01_14 03 2025
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Arrêté de circulation

Publié le 12/02/2025

compte rendu du conseil du 20 septembre 2024
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Comptes rendus des conseils municipaux

Publié le 12/02/2025

Compte rendu du conseil du 26 avril 2024
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Comptes rendus des conseils municipaux

Publié le 12/02/2025

Compte rendu du conseil du 29 mars 2024
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Comptes rendus des conseils municipaux

Publié le 12/02/2025

Compte rendu du conseil du 23 février 2024
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Comptes rendus des conseils municipaux

Publié le 12/02/2025

Compte rendu du conseil du 26 janvier 2024
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Comptes rendus des conseils municipaux

Publié le 12/02/2025

compte rendu du conseil 28 juin 2024
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Comptes rendus des conseils municipaux

Publié le 12/02/2025 par Mairie

compte rendu du conseil 22 novembre 2024
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Comptes rendus des conseils municipaux

Publié le 12/02/2025 par Mairie

1044-25 PLV arrêté PARIETTI Rue des Fontaines 27-01 27-04 2025
Passerelle Rue des Fontaines
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Arrêté de circulation