INFORMATIONS PRATIQUES
À compter du 23 mars 2023, les éclairages publics de Pouilley-les-Vignes seront éteints de 23h00 à 6h30.
Demande de Carte Nationale d’Identité
Cartes d’identité
Depuis le 22 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité sont traitées selon les modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Vous devez prendre rendez-vous dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil permettant la numérisation des pièces du dossier et la prise des empreintes.
Les mairies les plus proches sont : Ecole Valentin, Besançon, Saint-Vit.
Plus d'informations pour les prises de rendez-vous à votre disposition sur le site d'Ecole -Valentin en cliquant ici.
Si vous disposez d’un accès internet, vous devez remplir une pré-demande en ligne afin de générer un gain de temps,
sur le site http : predemande-cni.ants.gouv.fr
ATTENTION : DEPUIS LE 1ER JANVIER 2014, LES CARTES D'IDENTITE DELIVREES A UN MAJEUR SONT VALABLES 15 ANS
Pièces à joindre au formulaire, dans tous les cas :
- deux photos d'identité (35 x 45 mm) identiques, récentes, la tête nue, de face, sur fond clair
- justificatif de domicile récent (moins de 3 mois), par exemple :
- un avis d'imposition
- une quittance de loyer
- une facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe
- un titre de propriété
- une attestation d'assurance du logement
Pour les personnes hébergées à titre gratuit (ex : mineurs), une attestation de logement du propriétaire (sur papier libre) + copie de sa carte d’identité
Pièces supplémentaires :
Première demande ou renouvellement de carte d'identité périmée depuis + de 2 ans
- un extrait de l'acte de naissance précisant la filiation (avec date et lieu de naissance des parents), délivré depuis moins de trois mois, à demander :
- à la mairie du lieu de naissance
- au Service central de l'état civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9, si le demandeur est né à l'étranger.
- le livret de famille pour les femmes mariées, veuves, divorcées
- un certificat de nationalité française, établi par le Tribunal d'Instance du lieu de résidence, si le demandeur est né à l'étranger, ou né de parents étrangers, ou nés eux-mêmes à l'étranger (le certificat de nationalité française peut être inutile si l'acte de naissance présenté est complété par une mention précisant que l'intéressé est de nationalité française).
Renouvellement
- l'ancienne carte d’identité
- le livret de famille pour les mineurs et femmes mariées
Les demandes de renouvellement pour les anciennes cartes nationales d'identité cartonnées doivent être considérées comme première demande
Modification
- l'ancienne carte d’identité
- le justificatif concernant la modification à apporter
Perte ou Vol
- Les pièces à fournir sont les mêmes que pour la première demande. Une déclaration de vol, établie par le commissariat d'arrondissement du domicile ou de perte, établie par la Mairie, devra en outre être jointe, ainsi qu’un document avec photo attestant de l’identité de la personne.
- 25 € en timbre fiscal
Demande concernant un mineur
- carte d'identité du parent qui signe la demande
En présence du parent qui détient l'autorité parentale,
- un extrait de l'acte de naissance de l'enfant avec la filiation ET le livret de famille avec filiation complète
- un certificat de nationalité française, établi par le Tribunal d'Instance du lieu de résidence, si le demandeur est né à l'étranger, ou né de parents étrangers, ou nés eux-mêmes à l'étranger (le certificat de nationalité française peut être inutile si l'acte de naissance présenté est complété par une mention précisant que l'intéressé est de nationalité française).
En cas de divorce ou de séparation de corps,
- le dispositif du jugement qui a désigné le ou les parents exerçant l'autorité parentale sur ce mineur. Si l'instance est en cours, l'ordonnance du tribunal qui a statué sur l'exercice de l'autorité parentale.
En cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale dans la famille naturelle,
- un acte de communauté de vie ou une déclaration conjointe. Si les parents de l'enfant naturel sont séparés, le dispositif du jugement qui a désigné le ou les parents exerçant l'autorité parentale.
En cas de délégation ou de déchéance de l'autorité parentale,
- la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation.
En cas de tutelle,
- la délibération du conseil de famille ou la décision de justice désignant le tuteur.
DEMANDE DE PASSEPORT BIOMETRIQUE
Ces passeports comportent la photo faciale du titulaire et celle de deux empreintes digitales.
Les demandes peuvent être déposées dans l’une des 23 communes du Doubs qui sont équipées pour effectuer les formalités – les plus proches de Pouilley sont Ecole-Valentin, Saint-Vit et Besançon.
Pièces à joindre au formulaire : contacter Mairie
DROITS DE PLACE SUR LA COMMUNE
- Jusqu’à 10 m² : 20 €
- Par m² supplémentaire : 0,50 €
DISTILLERIE
- Habitant de POUILLEY : 20 €
- Extérieur : 30 €
CIMETIERE
Des travaux d’amélioration ont été faits, ajoutant 12 caves-urnes et 18 cases de columbarium ;
La concession funéraire est définie par l’article L .2223-13 du code général des collectivités territoriales : « Lorsque l’étendue des cimetières le permet, il peut être concédé des terrains aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs enfants ou successeurs.
Les bénéficiaires de la concession funéraire peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments et tombeaux.
Il peut être également concédé des espaces pour le dépôt ou l’inhumation des urnes dans le cimetière».
La concession est accordée au bénéficiaire moyennant le paiement d’une redevance dont le tarif est fixé par le conseil municipal en fonction de sa taille et de sa durée.
Les dernières modifications datant de l’année 2012, La commune a décidé lors du conseil municipal du 23 février 2024, de revaloriser les tarifs des concessions afin de continuer à offrir un service de qualité.
Attention : Dans le cas de plusieurs inhumations sur un même emplacement il est impératif de prendre une concession ‘‘familiale’’.
Télécharger documents infos colombarium et caves-urnes ICI