- Un rapport de présentation qui comprend, entre autres, un diagnostic du fonctionnement du territoire, une analyse de l’état initial de l’environnement, de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers ainsi qu’une évaluation du projet sur l’environnement ;
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE GBM
Elaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal de Grand Besançon Métropole
Comprendre et contribuer
- Mon terrain est-il constructible ? Où vais-je pouvoir construire ma maison, implanter une extension, installer un abri de jardin ou une piscine, quelle est la hauteur maximale pour une clôture, etc. ?
- Où vont s’implanter les activités, commerces et services ? De nouveaux équipements publics sont-ils prévus ?
- Quels espaces naturels et agricoles vont être préservés ?
Chaque habitant, entrepreneur ou acteur du territoire du Grand Besançon peut être amené à se poser ces questions. Les réponses se trouvent actuellement dans les documents d’urbanisme des 68 communes, qui seront prochainement remplacés par un document unique : le PLUi, en cours d’élaboration. Véritable référence cohérente pour tous, il couvrira à lui seul l’ensemble des communes du Grand Besançon.
Un PLUi : qu’est-ce que c’est ?
Le PLUi est un document stratégique et réglementaire qui définit un projet global d’aménagement du territoire pour les 15 prochaines années. Afin d’assurer la cohérence des règles dans les 68 communes du Grand Besançon, ce document s’impose à tous les projets de construction, d’extension, de réhabilitation ou d’aménagement (clôture, piscine, …) en fixant, pour chaque parcelle, des règles précises : types de constructions autorisées ou interdites, hauteurs, façades, toitures, recul par rapport aux voisins, surface à conserver en espace vert, etc.
Le PLUi de Grand Besançon Métropole a été prescrit par délibération du Conseil communautaire du 28 février 2019. Son élaboration est le fruit d’un travail collaboratif, entre les élus communautaires, les élus communaux, les habitants et acteurs socio-économiques, les personnes publiques associées (État, Région, territoires voisins, institutions…) et l’équipe technique pluridisciplinaire de GBM.
Quels sont les enjeux du PLUi ?
En France, on estime que l’artificialisation des sols représente l’équivalent de la surface d’un terrain de football bétonné toutes les 7 minutes. Chaque année, ce sont donc près de 55 000 hectares qui sont artificialisés dans notre pays : cette surface est équivalente à la superficie totale du territoire du Grand Besançon ! La diminution de l'artificialisation des sols représente aujourd’hui un enjeu majeur pour préserver la qualité des terres et la biodiversité, prévenir les risques naturels (notamment les inondations), ou encore pour limiter le réchauffement climatique, car un sol artificialisé n'absorbe plus de dioxyde de carbone (CO²). La loi Climat et Résilience de 2021 marque un changement majeur en instituant une trajectoire progressive vers l’absence d’artificialisation nette pour 2050. Cela n'implique pas nécessairement l’arrêt total de l’artificialisation de nouveaux espaces, mais ils devront alors être compensés à proportion égale par la renaturation d’espaces dégradés, artificialisés, en friche. Cet objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) doit être décliné par la collectivité dans les documents d’urbanisme, et donc dans le PLUi, mais il ne sonne pas le “glas” du développement local.
En effet, le défi du PLUi de Grand Besançon Métropole est de permettre la préservation de la nature et des paysages, tout en garantissant le développement du territoire : attractivité, logement, mobilités, énergies renouvelables, économie, etc.
Le PLUi va par ailleurs assurer la cohérence dans les règles, tout en prenant en compte les spécificités locales qui caractérisent l’identité et la diversité de nos communes, des plus rurales jusqu’à Besançon.
De quoi est-il composé ?
Le PLU intercommunal est composé de plusieurs documents :
- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui expose les choix politiques d’aménagement et de développement retenus par les élus. Il définit la stratégie, les grandes orientations et les grands projets d’aménagement du territoire pour les 15 années à venir ;
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) organisent l'aménagement de certains secteurs en zone U ou 1AU, en définissant des principes tels que le type et le nombre de logements (individuels, collectifs), l'organisation de la voirie et des cheminements internes au secteur, ou encore la préservation des éléments paysagers comme les haies, les bosquets ou les murs en pierre. Ces OAP peuvent être également thématiques (paysage, trame verte et bleue, etc.) à l’échelle des 68 communes afin d’appréhender une thématique transversale qui impacte l’ensemble de GBM et pas seulement une commune ou un secteur de projet ;
- Des pièces réglementaires :
- les règlements graphiques, dits “zonages”, délimitent les différentes parties du territoire et attribuent à chaque parcelle, un type de zone parmi les 4 catégories suivantes : urbaines, à urbaniser (1 et 2 AU), agricoles ou naturelles et forestières ;
- les règles écrites (règlement écrit) fixent les règles générales pour chaque zone. Elles sont par exemple relatives à l’utilisation des sols (bâtiments dédiés aux activités économiques ou aux commerces, logements, bureaux, activités agricoles, …), à leur implantation et leur volume (recul par rapport à la voirie, par rapport aux limites de parcelle, hauteur des constructions, ...) ou à l’aspect extérieur des constructions (couleur des façades, forme de la toiture, implantation des panneaux photovoltaïques en toiture, hauteur des clôtures, etc.). Les règles d’urbanisme permettent aux projets d’aménagement de s’intégrer au mieux dans leur environnement.
- Des annexes, dont les servitudes d’utilité publique et les plans de zonage des eaux usées et des réseaux d’eau.
Quelles sont les étapes d’élaboration du PLUi de GBM ?
L’élaboration des différentes composantes du PLUi, se déroule en 5 grandes phases :
- Phase 1 (2019 à 2022) : l’élaboration du diagnostic ;
- Phase 2 (2023) : l’élaboration du PADD ;
- Phase 3 (2024) : l’élaboration des règlements et zonages, et des OAP ;
- Phase 4 (fin 2024 - 2025) : l’arrêt du projet de PLUi qui marque la fin des travaux techniques, et le début de l’enquête publique, permet aux habitants et acteurs socio-économiques de prendre connaissance des documents constitutifs du projet. Ils peuvent formuler leurs observations auprès de la commission d’enquête (plusieurs commissaires enquêteurs) et/ou en les inscrivant dans le registre d’enquête publique ;
- Phase 5 (2025) : à l’issue de l’enquête publique, le projet de PLUi – éventuellement modifié – est soumis à l’approbation des élus au conseil communautaire de GBM.
Comment y contribuer ?
Pendant toute la durée de l’élaboration du PLUi, des modalités de concertation sont mises à la disposition des habitants et acteurs du territoire. Des registres de concertation sont accessibles dans chaque mairie et au siège de GBM, ainsi que sur internet www.registre-dematerialise.fr/5111/. Une adresse électronique est également dédiée au projet : plui@grandbesancon.fr . Enfin, il est possible d’écrire à : Madame la Présidente de Grand Besançon Métropole par courrier à « Concertation sur le PLUi – Mission PLUi, 2, rue Mégevand, 25034 BESANÇON CEDEX ».
D’autres modalités de concertation ponctuelles sont organisées au cours des 3 phases d’élaboration du PLUi : réunions publiques, sondages en ligne, rencontres avec les acteurs socio-économiques et rencontres avec les instances consultatives.
En 2024, les réunions publiques concernant le zonage et le règlement sont prévues à l’automne, et seront suivies de l’enquête publique en 2025 : restez informés !
Comment s’informer ?
Un site internet est dédié au PLUi de Grand Besançon Métropole : plui.grandbesancon.fr. Il relaye toutes les actualités liées à l’élaboration du PLUi, informe sur les prochains temps de concertation, et permet de consulter tous les documents utiles à l’information du public (infographies, vidéos, comptes-rendus des réunions publiques, des synthèses des échanges, etc.).
En vous inscrivant sur le site du PLUi, vous recevrez une newsletter du PLUi permettant également d'être informé des actualités directement sur votre boîte aux lettres électronique.
Les mairies du territoire mettent également à votre disposition différents documents et plaquettes d’information, que vous pourrez retrouver sur des pupitres dédiés en mairie, sur leur site internet ou dans leur bulletin communal pour vous tenir informés.
Enfin, des articles dans la presse locale et régionale permettent d’informer le plus largement possible les habitants aux étapes clés de l’élaboration du PLUi.